Ce lundi 5 août 2024 étant la date d'échéance de l'ordonnance d’expulsion des hangars 101 (Rossi principal), 102 (Rossi mécanique) et 103 (planeurs) voici un point de situation partagé par l'ACRL et le CVVC.

Grâce à la mobilisation de notre avocat, de l'ACRL et du CVVC et avec le soutien de l’AUPASE, la mesure d’expulsion des hangars devait être réexaminée par le Tribunal Administratif (TA) de Marseille ce vendredi 02 août 2024.

Sans grande surprise, nous avons appris le jeudi soir qu’à la demande de l’avocat de la Commune d’Eyguières et de la SEZAME l’audience est reportée au 08 août 2024, soit après l’échéance d’expulsion

Dans l’attente des résultats de ces actions :

– les carburants Jet A1 et SP98 sont en rupture de stock et ne seront pas réapprovisionnés. Il reste encore de l'AVGAS (100LL) nous permettant de continuer notre activité à l'ACMDP.

– afin de ne pas céder aux pressions adverses l'ACRL prévoit de ne pas quitter les hangars 101/102 avant de connaître les décisions qui résulteront des procédures en cours. Ainsi, dans ce contexte, l'ACRL sera fermé jusqu’au jeudi 08 août 2024.

Sachez par ailleurs que :

– Les clubs (dont l'ACMDP) se sont acquittés des indemnités d’occupation réglées à l’ancien tarif (celui de la régie). La mairie a accusé réception des chèques qui lui ont été adressés par huissier de justice. Une procédure de contestation de l’augmentation drastique des loyers (ceux de SEZAME) est en cours au TA de Marseille.

– Deux autres procédures sont en cours auprès du Conseil d’Etat :

   – une demande de sursis à exécution permettant de ne pas être sous astreinte de 500€/jr dès le 06/08 ;

   – un recours en annulation de l’ordonnance d’expulsion.